La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) est un mécanisme de financement en France, visant à améliorer les pratiques médicales et atteindre des objectifs de santé définis. Mais qui est derrière le financement de ce dispositif ? Dans cet article, nous vous expliquons son fonctionnement et les acteurs impliqués dans son financement.
Le cadre législatif de la ROSP
La ROSP a été mise en place suite aux conventions médicales signées en 2011 et 2016, avec pour objectif d’améliorer les soins prodigués aux patients et leurs prises en charge par les médecins. Les médecins concernés sont principalement les généralistes et certains spécialistes tels que les cardiologues ou les diabétologues. La ROSP s’applique également à certains professionnels paramédicaux comme les infirmiers ou les kinésithérapeutes.
Quels sont les objectifs de la ROSP ?
La ROSP vise à encourager l’exercice coordonné des professionnels de santé autour de différents objectifs :
- Améliorer la qualité des pratiques médicales,
- Assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé,
- Réduire les disparités territoriales en matière de soins médicaux,
- Favoriser l’accès aux soins pour tous.
Ces objectifs sont déclinés en plusieurs indicateurs de performance et d’amélioration, qui permettent de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs fixés.
Les acteurs du financement de la ROSP
Le financement de la ROSP est assuré par trois principaux acteurs :
- L’Assurance Maladie,
- Les professionnels de santé,
- Les pouvoirs publics (État et collectivités territoriales).
Nous allons maintenant approfondir le rôle de chacun de ces acteurs dans le financement de la ROSP.
1. L’Assurance Maladie
En France, l’Assurance Maladie est le principal financeur de la ROSP. Elle verse directement aux médecins concernés une rémunération supplémentaire en fonction des objectifs atteints et des performances dégagées.
Les montants versés sont variables selon les spécialités médicales et peuvent être modulés en fonction de différents critères tels que le respect des bonnes pratiques professionnelles, l’efficacité des soins prodigués ou encore la participation à des actions de prévention et d’éducation pour la santé.
2. Les professionnels de santé
Les professionnels de santé contribuent également au financement de la ROSP, dans la mesure où ils s’engagent contractuellement sur un certain nombre d’objectifs à atteindre.
Leur financement peut se faire aussi bien individuellement qu’à travers des regroupements professionnels, où les montants versés par l’Assurance Maladie sont alors répartis entre les différents membres.
3. Les pouvoirs publics
L’État et les collectivités territoriales peuvent également participer au financement de la ROSP, en apportant un soutien financier à certaines actions spécifiques visant à atteindre des objectifs de santé publique sur leur territoire.
Cela peut se traduire par exemple par le versement de subventions aux professionnels de santé pour le développement d’actions de prévention ciblées ou encore par des financements de projets pilotes en matière de santé publique.
Suivi et déclaration de la ROSP
Afin de bénéficier de la ROSP, les médecins doivent s’engager contractuellement auprès de l’Assurance Maladie sur les objectifs à atteindre. Ces engagements font l’objet d’un suivi régulier permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés et de déterminer les montants de rémunération associés.
La déclaration des indicateurs requis pour calculer la ROSP doit être effectuée chaque année, selon des modalités précises mises en place par l’Assurance Maladie. Pour plus d’informations sur ces modalités, vous pouvez consulter le site ROSP.
En somme, le financement de la ROSP est assuré par une combinaison d’acteurs tels que l’Assurance Maladie, les professionnels de santé et les pouvoirs publics. Cette rémunération vise à inciter les médecins à améliorer leurs pratiques médicales en développant des actions de prévention, d’éducation pour la santé et des projets pilotes innovants dans le domaine de la santé publique.
