Le maintien de l’autonomie des personnes avancées en âge ou à mobilité réduite est essentiel, et divers dispositifs permettent de faciliter leur quotidien. Parmi eux, on trouve le monte escalier électrique. Dans cet article, nous explorons les différentes subventions et crédits d’impôt disponibles pour soutenir l’achat et l’installation d’un tel équipement en 2023.
La subvention « Habiter Facile » de l’Anah
Pour les seniors ou les personnes handicapées aux ressources modestes ou très modestes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose une aide de 35 à 50 % du coût d’un monte escalier dans le cadre de son programme « Habiter Facile ». Destinée à financer des travaux d’adaptation des logements privés construits depuis plus de 15 ans, cette subvention vise à favoriser l’autonomie des occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Noter que vous pouvez consulter les plafonds de ressources Anah pour 2023 sur leur site officiel.
À noter : il convient de souligner qu’en dehors de l’achat, il existe également la possibilité de la location monte-escalier électrique. Cette option peut être particulièrement avantageuse pour les individus ayant besoin d’une solution d’accessibilité temporaire, permettant ainsi de réduire les coûts initiaux et de bénéficier d’une flexibilité adaptée à leurs besoins spécifiques. La location offre l’avantage de l’entretien et de la maintenance inclus, garantissant un fonctionnement optimal sans soucis additionnels pour l’utilisateur.
Le crédit d’impôt pour l’accessibilité
Les travaux d’accessibilité réalisés pour les personnes âgées ou en situation de handicap sont éligibles à un crédit d’impôt dédié jusqu’au 31 décembre 2023. Cette aide fiscale couvre 25 % du montant TTC des dépenses d’équipement et d’installation d’un monte-escalier électrique, d’un ascenseur privatif ou d’une plateforme pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la limite de :
- 5 000 € pour les personnes seules
- 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les monte escaliers
Pour encourager l’autonomie des personnes handicapées, un taux de TVA réduit à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration et d’adaptation du logement ainsi qu’aux équipements permettant l’accessibilité des PMR. Ce taux inclut donc l’achat et l’installation d’un monte-escalier.
Aides spécifiques : l’APA et la PCH
Les personnes en situation de perte d’autonomie peuvent également bénéficier d’aides spécifiques telles que :
- L‘Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les plus de 60 ans
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les personnes handicapées
Dans ces deux cas, il convient de consulter le site de votre Conseil Départemental pour connaître les conditions et les modalités d’attribution des aides.
L’APA : une aide pour les seniors en perte d’autonomie
Une fois diagnostiqué médicalement, le niveau de dépendance d’une personne de plus de 60 ans peut ouvrir droit à l’APA. Cette allocation spécifique est octroyée par le conseil départemental qui élabore un plan d’aide personnalisé, prenant en charge non seulement les aides techniques et les services d’aide à domicile, mais aussi des adaptations du logement, comme la pose d’un siège monte escalier.
La PCH : une aide pour les personnes handicapées
La PCH est accordée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans le cadre d’une démarche visant à financer différentes formes d’assistance (humaine, technique et animale) ainsi que des aménagements adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap. Selon votre organisme de retraite, cette aide au logement couvre jusqu’à 2 500 ou 3 000 € pour l’installation d’un monte-escalier électrique dans la résidence principale.
Rappelons néanmoins que, n’étant pas inscrit sur la liste des produits et services établie par l’Assurance Maladie, le monte-escalier ne peut être remboursé par la Sécurité sociale.