Chaque année, des milliers de personnes sont victimes d’accidents de la route, avec des conséquences parfois dramatiques sur leur santé physique et psychologique. La reconnaissance et l’indemnisation des dommages corporels aide les victimes à obtenir réparation ou à reconstruire leur vie. L’étendue des dommages étant toutefois difficile à évaluer et à prouver. La notion de dommages corporels comprend en effet à la fois des blessures visibles, mais aussi des séquelles psychologiques, handicapantes au quotidien. Pour établir la preuve du préjudice subi, l’intervention d’un avocat en accidents de la route peut s’avérer nécessaire.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
D’un point de vue juridique, un dommage corporel correspond à toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne à la suite d’un accident.
Il peut s’agir de blessures :
- Blessures visibles : fractures, brûlures, traumatismes crâniens
- Blessures invisibles : stress post-traumatique, troubles psychologiques.
L’évaluation juste de ces préjudices est fondamentale pour obtenir une indemnisation adaptée, mais aussi pour “réparer”, autant que faire se peut, les conséquences psychologiques d’un accident.
La prise en charge des dommages corporels par les assurances
L’assureur du conducteur responsable indemnise les victimes selon les garanties souscrites. Les assurances ne peuvent parfois obtenir qu’une indemnisation insuffisante au regard du préjudice subi, qui peut lourdement impacter la qualité de vie.
Responsabilité en cas d’accident de la route : l’apport de la loi de 1985
L’indemnisation des victimes repose sur la notion de responsabilité. En France, la loi Badinter de 1985 facilite l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en instaurant un principe de responsabilité sans faute pour les victimes non-conductrices. Passagers, piétons et cyclistes bénéficient depuis d’une protection renforcée.
Dommages corporels : les différents types de préjudices indemnisables
L’indemnisation des victimes d’accidents couvre différents préjudices, classés en deux catégories :
- Les préjudices patrimoniaux : frais médicaux, perte de revenus, aménagement du logement…
- Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrance endurée, préjudice esthétique, perte de qualité de vie.
Chaque poste de préjudice doit être justifié pour être indemnisé.
La question délicate des dommages psychologiques
Les dommages psychologiques (préjudices extra-patrimoniaux) indemnisables suite d’un accident de voiture relèvent d’un préjudice personnel distinct, reconnu par la jurisprudence comme un préjudice psychique ou trouble anxio-dépressif. Parmi ces troubles reconnus :
- État de stress post-traumatique (ESPT),
- Troubles du sommeil
- Anxiété généralisée
- Dépression réactionnelle.
Leur indemnisation repose sur leur caractère médicalement constaté, par expertise psychiatrique ou psychologique, et leur lien direct, certain et exclusif avec l’accident.
En droit français, ces préjudices sont généralement intégrés dans la nomenclature Dintilhac.
L’expertise médicale : une étape clé
L’expertise médicale permet d’évaluer la nature et l’étendue des dommages corporels. Un médecin expert, missionné par l’assurance ou désigné par un tribunal, examine la victime et établit un rapport sur les préjudices subis.
La procédure d’indemnisation
L’indemnisation peut être obtenue par négociation avec l’assurance ou par voie judiciaire avec l’aide d’un avocat. La procédure peut être longue, mais elle peut permettre d’obtenir une indemnité plus juste.
L’importance des documents
Pour demander une indemnisation, il est absolument essentiel de conserver tous les documents médicaux : rapport d’expertise, compte-rendu, examens, factures, arrêts de travail et témoignages. Ces éléments permettent de justifier l’ampleur des dommages et d’éviter toute contestation de la part des assurances.
Encore faut-il cependant savoir quel document présenter exactement et sa valeur d’un point de vue juridique. Sur ce point également, être accompagné d’un avocat peut faire gagner un temps précieux.
Les délais d’indemnisation
Les délais pour obtenir une indemnisation dépendent de la gravité des blessures et de la complexité du dossier. En règle générale, les indemnisations provisionnelles peuvent être versées rapidement, mais l’indemnisation définitive n’intervient qu’après consolidation de l’état de santé de la victime, ce qui peut prendre plusieurs mois, voire des années.
Le rôle d’un avocat spécialisé en accident de la route
En cas de dommages corporels, physiques ou psychologiques, faire appel à un avocat spécialisé en accidents de la route et dommages corporels est toujours recommandé. Son expertise juridique et son expérience constituent des atouts majeurs pour obtenir une réparation équitable. Il accompagne la victime tout au long du processus, défend ses droits et maximise l’indemnisation en contestant, si nécessaire, les offres des assurances. Il aide parfois même la victime à prendre conscience de l’étendue du préjudice.
L’indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route représente un parcours souvent long et complexe, mais indispensable pour permettre aux victimes de retrouver une vie normale. Se faire accompagner par un avocat expert du domaine assure d’obtenir réparation à hauteur des préjudices subis et d’améliorer la qualité de vie envisageable suite à l’accident.
