Un interne en médecine peut remplacer un médecin libéral. Il s’agit néanmoins d’une situation très encadrée qui nécessite un certain nombre de démarches de la part des deux parties. Quels documents faut-il fournir et quelles sont les conditions légales de ce remplacement ?
Un interne en médecine a-t-il les capacités de remplacer un docteur ?
Un interne ou un docteur junior peut obtenir l’autorisation d’exercer la médecine soit en remplacement d’un médecin, soit en tant qu’adjoint de ce dernier. Un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer la médecine en remplaçant un médecin qui exerce à titre libéral ou salarié dans un établissement de santé ou d’une structure de soins. Il peut aussi tenir le rôle d’adjoint d’un médecin lorsque les conditions liées à une offre de soins sont insuffisantes ou lors d’un afflux saisonnier ou exceptionnel de la population.
L’article L.4131-2 du Code de la santé publique stipule les conditions légales à respecter pour qu’un étudiant en médecine puisse remplacer un médecin, afin de s’assurer qu’il possède toutes les compétences requises. L’étudiant en question doit ainsi avoir suivi et validé le second cycle des études médicales en France ou être titulaire d’un titre qui sanctionne une formation médicale de base équivalente.
Ce titre doit avoir été émis par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. S’il a une spécialité, l’étudiant doit avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé. Un étudiant en médecine a l’autorisation d’effectuer des remplacements uniquement dans la spécialité correspondant au DES (diplôme d’études spécialisées) ou au DESC (diplôme d’études spécialisées complémentaires) qu’il poursuit et, le cas échéant, à son option.
L’étudiant remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé, ce qui signifie qu’il va utiliser ses documents, notamment les ordonnances, les certificats, les feuilles d’assurance maladie préidentifiées… Il va les biffer en indiquant sa qualité de remplaçant, en précisant son nom et son prénom. Au cours du remplacement ou de l’adjuvat, le docteur junior ou remplaçant est sous la juridiction disciplinaire de l’Ordre des médecins.
Comment se déroulent les démarches pour les remplacements ?
Selon les experts de Swing santé, le médecin souhaitant se faire remplacer doit informer le conseil départemental de l’Ordre des médecins dont il relève au préalable. Il devra indiquer par écrit les informations personnelles du remplaçant, notamment son nom, son prénom et son adresse, sans oublier la date et la durée du remplacement.
En fonction des cas, la déclaration devra être accompagnée :
- de l’attestation d’inscription du médecin,
- du récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services assurant le remplacement,
- d’une copie de la licence de remplacement de l’étudiant.
Le contrat de remplacement doit être joint à toutes ces pièces. Dans le cas où le remplacement est effectué par un confrère, c’est le conseil départemental qui donne un avis. Si le remplaçant est un étudiant, cet organisme émet l’autorisation, mais en informe aussi l’Agence régionale de santé.
Si le remplacement se fait dans l’urgence, le médecin doit en informer le conseil départemental par mail ou par téléphone, mais doit régulariser sa demande le plus vite possible par la suite.
Indépendamment de la nature et de la durée du remplacement, un contrat qui consigne les conditions du remplacement doit toujours être établi et communiqué au conseil départemental. Ce document servira à préciser l’intention des parties en cas de litige ultérieur concernant les honoraires, les durées de remplacement, ou encore la possibilité d’installation du remplaçant.
Au cours de la durée du remplacement, le médecin remplacé est dans l’obligation de cesser toute activité médicale libérale. Néanmoins, le conseil départemental peut accorder des dérogations à cette règle en cas de carence ou une insuffisance de l’offre de soins. Le médecin remplaçant doit quant à lui être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ou enregistré sur la liste des prestataires de service. Il doit demander au conseil départemental une attestation d’inscription qui précise sa qualification.
La responsabilité de l’interne au cours du remplacement
Lors de la période de remplacement, le médecin junior ou interne est seul responsable de ses fautes et selon l’article L. 1142-2 du Code de la santé publique, il a l’obligation légale de souscrire une assurance qui garantit sa responsabilité civile. Il doit aussi s’affilier à la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) et à l’Urssaf.
Comme tout médecin exerçant sa profession, le remplaçant doit s’engager envers son patient, de l’informer, de lui prodiguer des soins personnels et consciencieux, de respecter le secret médical… Sa responsabilité pourra être engagée s’il ne respecte pas ces obligations.
